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Mentions légales Confidentialité Données personnelles

Centre Communautaire d’Imagerie Médicale/Radiologie

Données personnelles

Principes retenus

  • Information claire, concise, accessible et adaptée aux patients et utilisateurs concernés.
  • Collecte limitée aux informations nécessaires au fonctionnement médical, administratif et financier.
  • Traçabilité des accès et des actions réalisées sur l’application.

Données de santé

  • Les données de santé sont traitées uniquement pour la prise en charge, le diagnostic, le compte rendu et la gestion du service.
  • L’accès est limité aux personnes justifiant d’un besoin professionnel réel.
  • Les comptes rendus, audios et documents sont protégés par session, rôle, journalisation et contrôle de vérification.

Droits

  • Toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification, la limitation ou la copie des informations la concernant, selon le cadre applicable.
  • Les requêtes sont adressées à la direction du centre ou au contact indiqué dans les mentions légales.
  • Une requête peut être refusée ou limitée lorsqu’une obligation médicale, légale, comptable ou de sécurité impose la conservation.

Conservation

  • Les dossiers sont conservés selon les exigences médicales, administratives, comptables et de traçabilité du centre.
  • Les archives restent consultables par année selon les accès définis.
  • Les sauvegardes et journaux sont protégés contre l’accès public.

Sécurité

  • Sessions protégées, jetons CSRF, double vérification, limitation des tentatives, validation serveur et en-têtes de sécurité.
  • QR documentaire signé pour confirmer l’authenticité d’un document sans exposer l’application complète.
  • Sauvegardes, restauration contrôlée et remise à zéro réservées aux rôles habilités.
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